TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COPIE CONFORME [2 fiches]

Fiche 1 2023-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Forms Design
  • Wireless and Mobile Communications
  • Internet and Telematics
DEF

[A notation] used on letters, emails, etc. as an indication that a duplicate has been or should be sent to another person.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Imprimés et formules
  • Communications sans fil et mobiles
  • Internet et télématique
OBS

Lorsqu'on tient à ce qu'une ou plusieurs personnes reçoivent des copies de la lettre, on utilise la mention Copie conforme, c. c. ou CC, suivie du nom de la ou des personnes concernées. Cette mention est suivie du deux-points, à l'exception de c. c.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Diseño de formularios
  • Comunicaciones móviles e inalámbricas
  • Internet y telemática
Fiche conservée

Fiche 2 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Law of Evidence
  • Rules of Court
  • Labour Law
DEF

A copy of a document or record, signed and certified as a true copy ...

Terme(s)-clé(s)
  • attested true copy

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droit de la preuve
  • Règles de procédure
  • Droit du travail
OBS

copie certifiée conforme : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • copie dûment certifiée conforme

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Derecho probatorio
  • Reglamento procesal
  • Derecho laboral
OBS

copia certificada : Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :